Conditions d'Utilisation, Site Web

Dernière mise à jour : février 2026

1. Généralités

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site web perpetum.energy (le « Site Web ») exploité par PerPetum Energy BV, enregistrée sous le droit belge à Begoniastraat 34, 9810 Nazareth-De Pinte, Belgique, numéro d'entreprise BE 0893.005.754. En utilisant notre Site Web, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Exactitude des Informations

Le Site Web et toute information disponible sur le Site Web sont fournis à des fins d'information générale sur nos solutions energy-as-a-service et nos activités. Rien sur le Site Web ne constitue une offre, proposition, engagement ou obligation contractuelle contraignante.

3. Utilisation Acceptable du Site Web

Vous acceptez d'utiliser le Site Web de manière licite et conforme aux présentes Conditions. En particulier, vous ne devez pas (et ne devez pas tenter de) :

• utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit susceptible d'endommager, désactiver ou altérer sa disponibilité (y compris en introduisant des logiciels malveillants) ;
• transmettre ou faciliter la transmission de publicité non sollicitée ou d'autre matériel promotionnel via le Site Web ;
• utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers, crawlers ou similaires) pour accéder, extraire, copier, surveiller ou reproduire toute partie du Site Web ou de son Contenu sans notre consentement écrit préalable ;
• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à (toute partie du) Site Web, ses serveurs ou tout système ou réseau connecté ;
• interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web ou contourner les contrôles d'accès.

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques et des règles (par ex. limitation de débit) pour protéger le Site Web.

4. Fonctionnalités Interactives

4.1 Interface de Chat IA

L'interface de chat IA est fournie à des fins d'information uniquement. Les résultats de l'IA :

• ne constituent pas un conseil professionnel, technique, juridique, financier ou autre ;
• peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés à votre situation spécifique ; et
• doivent être vérifiés indépendamment par vos soins avant toute action ou inaction.

Vous restez seul(e) responsable de (i) la façon dont vous utilisez les résultats de l'IA et (ii) toute décision prise sur cette base. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de ne pas vous fier aux résultats de l'IA comme seule base pour toute décision.

4.2 Simulateur de Valeur Énergétique

Tous les calculs, projections ou autres résultats du simulateur sont indicatifs uniquement et peuvent différer des résultats réels en raison de conditions spécifiques au site, de contraintes opérationnelles, de facteurs tiers, de l'évolution du marché, d'hypothèses de mesure et/ou de la qualité des données. Pour des évaluations précises, contactez notre équipe et demandez une proposition écrite et personnalisée.

4.3 Contenu Personnalisé

Le Site Web peut adapter certains contenus en fonction de votre comportement de navigation et de vos interactions afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Cette adaptation ne constitue pas une recommandation, un conseil ou une offre personnalisé(e).

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Site Web et son contenu sont la propriété de ou sont concédés sous licence à Perpetum Energy BV ou ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous recevez un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Site Web et son contenu à vos fins professionnelles internes, sous réserve des présentes Conditions.

Sauf autorisation expresse par le droit impératif ou avec notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, traduire, distribuer, publier, afficher, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque autre manière le Site Web ou son contenu.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site Web disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie du Site Web à tout moment.

7. Liens vers des Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement par commodité. Nous ne contrôlons pas les sites web/services de tiers et l'inclusion de liens n'implique pas leur approbation. Votre utilisation de sites web/services de tiers est à vos propres risques et soumise à leurs conditions.

8. Limitation de Responsabilité

Perpetum Energy BV n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage lié au Site Web et toute responsabilité est exclue en conséquence.

9. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux Conditions ou au Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gand, Belgique.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site Web. La poursuite de l'utilisation du Site Web vaut acceptation des présentes Conditions.

11. Contact

PerPetum Energy BV, info@perpetumenergy.com